Réglementation
.: REGLEMENTATION ATEX :.
Et autres textes legislatifs
DIRECTIVE 94/9/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 mars 1994
Concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
DIRECTIVE 1999/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1999
Concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de
santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième
directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
DIRECTIVE 2002/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003
La directive européenne RoHS vise à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques.
Lignes directrices de la norme ATEX
Directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Nomenclature des installations classées (SEVESO)
